Siège social d’une société : où et comment se domicilier ?

La définition du siège social est une étape fondamentale dans la création d’une entreprise.

En effet, votre société ne peut pas exister si elle n’est pas domiciliée. D’ailleurs, sans une attestation de domiciliation, elle risque de ne jamais obtenir son immatriculation.

Cette démarche revêt en plus un aspect stratégique puisqu’elle a un grand impact sur la visibilité et la fiabilité de la structure. C’est pourquoi il est impératif de bien choisir son emplacement.

Mais alors, où domicilier son siège social ?

Plusieurs options sont ainsi possibles : domiciliation commerciale, à l’adresse personnelle du dirigeant d’entreprise, dans un local commercial… Libre à vous donc de choisir la solution la plus adaptée à votre situation, votre environnement, vos attentes et vos moyens.

Dans la même optique, vous devez analyser les règles qui régissent les différentes formes domiciliation d’entreprise.

Décryptage.

Domicilier l’entreprise chez vous

Effectivement, il est en principe possible de domicilier le siège social de son entreprise dans le local d’habitation de son dirigeant. Dès lors, rien n’empêche légalement un microentrepreneur ou un entrepreneur individuel qui souhaite amorcer son activité professionnelle à choisir cette forme de domiciliation. Et ce, peu importe la nature de l’activité exercée : commerciale, artisanale, libérale, etc.

Pratique et économique, cette solution de domiciliation d’entreprise offre d’autant plus aux entrepreneurs de bénéficier d’une adresse postale, administrative, fiscale et juridique sans durée limitée. De fait, les chefs d’entreprise peuvent indéfiniment domicilier le siège de leur structure à leur adresse personnelle tant qu’il n’existe aucune disposition règlementaire ou contractuelle qui s’y oppose. Dans ce cas, ils doivent impérativement aviser le bailleur ou le syndicat de copropriété de leur intention. Cela en lui transmettant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avant l’immatriculation de l’entreprise.

Par contre, si une clause du contrat de bail d’habitation, une disposition du règlement de copropriété ou une mention dans les règles d’urbanisme interdit d’utiliser son local d’habitation en tant que siège d’une entreprise, la domiciliation n’est envisageable que pour une durée qui ne doit pas excéder 5 ans à partir de l’immatriculation de la société. Cela se révèle ainsi fort avantageux pour les jeunes structures qui changent régulièrement de local en début d’activité.

Bon à savoir

Dans une société, les seuls qui ont le droit de domicilier le siège social chez eux sont les dirigeants. Autrement dit, le gérant d’une SARL, d’une EURL, d’une SCI ou d’une SNC, le président d’une SAS ou d’une SASU ou alors le directeur général ou le président du directoire d’une SA. Dans ces conditions, une société n’a en aucune façon la possibilité de domicilier son siège à l’adresse personnelle d’un associé, qui n’a évidemment pas la qualité de dirigeant.

Opter pour une domiciliation commerciale

Proposant de nombreux avantages aux sociétés, une domiciliation commerciale est une pratique courante qui permet de choisir l’adresse de son siège social en fonction de la nature de ses activités. En effet, certains quartiers d’affaires regroupent des entreprises du même secteur d’activité. Par exemple, les quartiers parisiens des Grands-Boulevards, de Saint-Lazare, de l’Opéra et de la Madeleine accueillent généralement les sociétés de consulting, cabinets d’avocats, agences de communication ou encore les startups de la net économie. Tandis que les grandes entreprises des assurances et de la finance plébiscitent les centres d’affaires situés dans les 1er, 2e et 9e arrondissements. À Lyon, le quartier de l’Hotel de Ville séduit principalement les entreprises financières et commerciales. Alors que le quartier de Lyon Vaise abrite de nombreuses sociétés du secteur du numérique, celui de Confluence les sociétés du tertiaire et Gerland les entreprises spécialisées dans la recherche (santé, biotechnologie…).

Promettant une adresse prestigieuse et stratégique, ce type de domiciliation vous permet donc d’améliorer votre visibilité et votre image de marque. De plus, il s’avère plus pratique dans le sens où aucune stipulation règlementaire et contractuelle ne peut entraver la domiciliation. En outre, il vous permet de bénéficier de plusieurs services pratiques comme une permanence téléphonique, un service courrier, etc. L’entreprise devra alors signer un contrat avec la société domiciliataire ou le centre d’affaires. Ce contrat de domiciliation aura une durée minimum de trois mois qu’il est possible de renouveler, mais aussi de résilier en respectant un préavis.

Choisir un local commercial pour domicilier son siège social

Vous avez tout aussi bien la possibilité de domicilier le siège de votre entreprise dans un local commercial. En le choisissant bien (dans un emplacement stratégique), il peut d’ailleurs contribuer au développement de votre structure et à l’optimisation de son image. Vous pouvez en plus compter sur un local qui cadre parfaitement avec vos besoins. Par ailleurs, si vous décidez d’utiliser le local à la fois comme siège et lieu d’exercice de l’activité, vous simplifierez considérablement vos tâches au quotidien. De fait, vous pourrez centraliser au même endroit et vos activités de gestion et vos activités professionnelles proprement dites.

Deux possibilités s’offrent dès lors à vous pour cette forme de domiciliation : acheter un local en propre ou en louer un. Il va sans dire que dans le second cas, vous devez conclure un contrat de bail commercial avec le bailleur. D’une durée minimum de 9 ans, ce contrat inclut bien entendu les règles que doivent respecter le propriétaire du bien en location et la société locataire.

Les pépinières d’entreprise, une belle alternative pour les jeunes sociétés

Considérés comme un véritable tremplin dans la réussite et la stabilité des jeunes sociétés, les pépinières d’entreprise ont toujours autant la cote auprès des entrepreneurs.

Tout en donnant une adresse administrative à votre entreprise, elles vous proposent également des services supplémentaires comme la présence d’imprimantes, le téléphone, etc. En outre, vous pouvez bénéficier d’autres installations comme des salles de réunion, des salles de stockage…

L’autre grand avantage à domicilier son siège dans une pépinière d’entreprise est la possibilité de côtoyer d’autres entrepreneurs et d’élargir son réseau professionnel.

Effectivement, ce sera l’opportunité de se faire des relations, d’acquérir plus d’expérience, mais aussi de profiter des conseils des experts.

Autres alternatives pour domicilier le siège social de son entreprise

Même s’il s’agit d’une solution de domiciliation encore peu utilisée et peu connue, domicilier son siège dans les locaux d’une autre entreprise peut s’avérer très intéressant. En pratique, vous choisissez de fixer l’adresse de votre siège social chez une autre société, dans son propre siège ou le lieu d’exercice de son activité professionnelle. Vous partagerez ainsi les infrastructures et éventuellement dans le cadre d’un contrat de sous-location d’autres services comme le secrétariat, les équipements… En tout cas, contrairement à la domiciliation commerciale, l’activité principale de la société domiciliataire ne représente en aucune manière la domiciliation d’entreprise.

À noter que cette mise à disposition du siège social peut être accordée à titre gratuit ou onéreux. En outre, si l’entreprise domiciliataire n’est pas le véritable propriétaire du local mis à disposition, elle devra signer une attestation de mise à disposition. Mais, avant cela, elle doit également obtenir l’accord du bailleur écrit noir sur blanc.

Sinon, rien ne vous empêche d’installer votre siège dans un espace de coworking. Cette forme de domiciliation est en effet moins couteuse et propice à la rencontre d’autres entrepreneurs.

En résumé…

Vous savez dorénavant qu’il est possible de domicilier le siège social de votre entreprise dans votre résidence. Vous pouvez également choisir de louer un local commercial.

Dans d’autres circonstances, si vous êtes un jeune entrepreneur, intégrer une pépinière d’entreprise est tout à fait indiqué pour pouvoir bénéficier d’un siège social et démarrer vos activités dans les meilleures conditions.

Et enfin, vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise au sein d’une société de domiciliation, dans un espace de coworking ou bien par le biais d’une mise à disposition du siège par une autre société.