Domicilier le siège d’une association : Comment faire ?

À l’instar des entreprises, les associations ont également l’obligation de disposer d’un siège social.

En effet, cette adresse de domiciliation permet à une structure associative de savoir à quelle autorité administrative (sous-préfecture, mairie ou préfecture) elle se rattache. Mais aussi de connaitre la juridiction, dont elle dépend. D’ailleurs, elle lui permet d’émettre et de recevoir les courriers officiels, documents légaux et toute autre communication institutionnelle et administrative.

Alors, une question se pose : où domicilier son organisme associatif ? Plusieurs options sont dans ce cas possibles. Vous pouvez décider d’installer le siège au domicile d’un membre de l’association, au sein d’une société de domiciliation ou bien dans local communal ou lui appartenant.

Il va sans dire que la procédure diffère suivant la solution de domiciliation choisie par l’association.

Découvrez ainsi dans cet article comment procéder pour effectuer cette démarche.

Domicilier le siège de l’association au local d’habitation d’un de ses membres

Il s’agit assurément de l’option de domiciliation la plus simple et la moins onéreuse pour les associations. Fixer le siège de l’association au domicile de l’un de ses membres ne requiert effectivement pas l’accord du bailleur ou du syndicat de copropriété. Il convient toutefois de s’assurer qu’il n’existe aucune disposition règlementaire ou contractuelle (contrat de bail, règlement de copropriété…) qui l’interdit explicitement ou qui impose l’envoi d’une demande d’autorisation. Notamment en cas d’exercice effectif de l’activité de l’organisme dans le local d’habitation. Dans tous les cas, il est vivement recommandé d’informer le bailleur ou les autres copropriétaires de cette démarche.

À noter que le membre chez lequel est domiciliée l’association a tout à fait la possibilité de demander un loyer s’il est propriétaire du logement qu’il habite. Par contre, s’il est locataire, il peut exiger une participation aux frais (électricité, chauffage, internet, téléphone, etc.). De plus, la domiciliation ne doit en aucune façon porter atteinte aux droits des autres locataires ou copropriétaires. Dès lors, il ne faut pas y tenir des réunions fréquentes et y accueillir du public. Autrement dit, la réception du public et les réunions régulières doivent s’opérer dans un local approprié. Par ailleurs, si la structure choisit le logement d’un de ses dirigeants comme adresse de son siège, la domiciliation est provisoire (5 ans au maximum).

Domiciliation d’une association dans un local communal

Rien ne vous empêche également de domicilier votre association en mairie. De fait, certaines municipalités disposent de locaux (centre social, maison des associations…) qui peuvent très bien servir de siège social à votre structure. Contrairement à la domiciliation au logement d’un membre, cette option permet d’accueillir du public et d’organiser fréquemment des réunions. Cependant, il est impératif de respecter les conditions imposées par la mairie pour l’utilisation de ces locaux.

En tout cas, pour pouvoir exploiter un local communal en tant que lieu de domiciliation, la structure associative doit en faire la demande auprès de la mairie. Il est alors fortement conseillé de transmettre votre demande écrite de domiciliation par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Il est néanmoins bon de savoir que la décision revient entièrement au conseil municipal. Une autorisation de domiciliation émanant du maire seul ou des services techniques municipaux n’a donc rien de légal. Par ailleurs, la mise à disposition du local peut être conditionnée par le paiement d’une redevance, la définition du montant de cette contribution relevant toujours du pouvoir du conseil municipal.

Solliciter les services d’une société de domiciliation

Comme pour les sociétés, les associations peuvent aussi décider de fixer leur siège social au sein d’une entreprise de domiciliation. Appelée « domiciliation commerciale », cette forme de domiciliation permet à l’organisme d’avoir une adresse administrative et une boite postale dans un quartier bien situé ou prestigieux. En plus, d’autres services pratiques sont disponibles en option : gestion de courrier, standard téléphonique, location d’espace de travail (salle de réunion, bureau…), etc. D’autant plus qu’il est aujourd’hui possible de réaliser sa démarche de domiciliation commerciale en ligne.

Pour profiter des nombreux avantages de ce type de domiciliation en ligne, il suffit de suivre les étapes suivantes :

• Choisir la société de domiciliation et se connecter sur son site
• Opter pour l’adresse adaptée pour son association et qui répond à ses besoins
• Sélectionner les services annexes proposés et personnaliser ses options
• Signer électroniquement le contrat de domiciliation

Choix stratégique par excellence, domicilier votre organisme associatif dans une société de domiciliation commerciale a bien évidemment un cout. Cette redevance mensuelle varie ainsi suivant l’emplacement et le prestige de l’adresse de votre choix, mais également les prestations souscrites.

Autre alternative pour la domiciliation d’une association : louer ou acheter un local en propre

Pour domicilier votre association, vous avez tout aussi bien la possibilité de miser sur un local en location.

Dans la même optique, vous pouvez fixer le siège de votre structure dans un local, dont elle est propriétaire.

Sinon, vous pouvez toujours acheter un local et y domicilier votre organisme associatif et son activité.