Domicilier une SAS : Comment faire ? Les options possibles

Afin d’obtenir son immatriculation, une SAS en formation doit disposer d’un siège social. 

Cette adresse administrative joue d’ailleurs un rôle aussi bien pratique que stratégique. L’adresse de domiciliation d’une SAS peut en effet contribuer à l’amélioration de son image et au développement de son activité. C’est pourquoi il est essentiel de bien choisir la solution de domiciliation la plus adaptée à sa structure.

Alors, où domicilier son entreprise ? Dans une pépinière d’entreprise, un local commercial ou à usage professionnel, au sein d’une société de domiciliation commerciale ou bien chez le président de la structure ? Le point tout de suite.

S’installer en pépinière d’entreprise pour sa domiciliation

Pour une jeune SAS, implanter son siège social en pépinière d’entreprise constitue une option particulièrement économique. En plus, elle peut compter sur des services mutualisés et un local parfaitement bien adapté à sa taille. Outre les ressources matérielles et logistiques, elle peut également bénéficier des conseils et de l’accompagnement personnalisé de spécialistes. Il n’y a donc rien de plus efficace pour l’aider à gagner en autonomie. D’autant plus qu’en partageant les locaux avec d’autres entrepreneurs, le porteur de projet verra son réseau professionnel grandir. Néanmoins, cette solution de domiciliation n’est que transitoire. Qui plus est, elle ne s’adresse pas à toutes les SAS, mais uniquement aux entreprises en cours de formation et fraichement immatriculées.

Domiciliation d’une SAS dans un local commercial ou à usage professionnel

Une SAS a aussi la possibilité d’acquérir ou de louer un local commercial ou à usage professionnel pour domicilier son siège social. Cette adresse de domiciliation peut même servir de lieu d’exercice de son activité si elle le souhaite.

En tout cas, l’entrepreneur doit opter pour un local qui respecte les règles d’hygiène, d’accessibilité, de sécurité et d’urbanisme en vigueur. 

Cette forme de domiciliation est cependant l’alternative la plus onéreuse, surtout si le local est bien situé.

De fait, les charges sont loin d’être abordables. Raison pour laquelle elle convient davantage aux SAS qui ont une certaine solidité financière.

La domiciliation commerciale comme solution de domiciliation

Pour profiter d’une adresse de domiciliation de prestige et idéalement située, rien ne vaut un centre d’affaires ou une société de domiciliation commerciale. Ces entreprises spécialisées proposent effectivement des adresses qui se trouvent dans des quartiers stratégiques. Il n’y a pas mieux pour améliorer la visibilité de la SAS et optimiser son image de marque.

Simple et efficace, cette option de domiciliation permet de plus à la SAS d’avoir son propre local à un prix très compétitif. Les sociétés domiciliataires mettent en outre à la disposition des structures domiciliées d’autres services pratiques. À l’instar de la gestion de courrier avec ou sans suivi, la location de salles de réunions ou de bureaux équipés, l’assistance juridique, le secrétariat administratif ou encore le standard téléphonique avec transfert d’appel ou messagerie personnalisée. Par ailleurs, la domiciliation commerciale permet de disposer d’un local destiné à la conservation et à la consultation des divers documents administratifs de la SAS. Et ce, conformément aux dispositions prescrites par la loi et les règlements.

En revanche, installer le siège social de sa SAS au sein d’une société de domiciliation ou dans un centre d’affaires est conditionné par la signature d’un contrat de domiciliation. D’une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction (sauf préavis de résiliation), cet important document indique les droits et obligations de chaque partie. Il doit en plus faire mention de certaines informations obligatoires pour être valable. Mais, ce n’est pas tout ! Il est également impératif de miser sur une entreprise de domiciliation immatriculée qui possède un agrément préfectoral.

Domicilier sa SAS à l’adresse personnelle de son président

La domiciliation d’une SAS chez son président représente à coup sûr la solution économique par excellence pour le choix de son adresse administrative. Et pour cause, elle permet de minimiser les couts de création de la société. D’ailleurs, que le président de la SAS soit un simple locataire ou le propriétaire de son logement, il peut mettre son local d’habitation à la disposition de l’entreprise pour sa domiciliation. Il faut cependant noter que seule l’adresse personnelle du président peut servir de siège social et non celle d’un associé, d’un partenaire social, du directeur général ou du directeur général délégué. Cela, quand bien même les statuts leur confèreraient les mêmes pouvoirs qu’au président.

Quant à la durée de la domiciliation, elle peut être permanente s’il n’existe aucune restriction règlementaire ou contractuelle (règles d’urbanisme, contrat de bail d’habitation, règlement de copropriété) qui s’y oppose. Dans le cas contraire, elle est tout de même possible, mais uniquement pour une durée maximale de 5 ans. Dans tous les cas, le président de la SAS doit informer les autres copropriétaires ou son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision d’utiliser une partie de son domicile comme siège de la société.