Domiciliation d’un auto-entrepreneur : Comment faire ?

Comme pour les sociétés, les entrepreneurs qui choisissent le régime de la microentreprise doivent également disposer d’un siège social pour leur structure.

En effet, cette adresse administrative se révèle indispensable pour finaliser la déclaration de l’autoentrepreneur.

Mais également pour permettre à l’administration, à ses clients, fournisseurs… de le contacter par voie postale.

D’ailleurs, cette adresse doit figurer sur tous ses documents commerciaux, à l’instar des devis et factures.

Au domicile personnel du microentrepreneur, dans un local commercial ou professionnel en nom propre, en pépinière d’entreprise, au sein d’une société de domiciliation… Les possibilités de domiciliation d’un autoentrepreneur sont en plus légion. Le point tout de suite.

La domiciliation d’un autoentrepreneur à son adresse personnelle

Solution la plus couramment choisie, la domiciliation d’un autoentrepreneur à son adresse personnelle est effectivement très avantageuse. Concrètement, cette option vous assure une gestion plus optimale de votre courrier et des autres démarches administratives. Mais, son grand avantage est bien évidemment son caractère économique. De fait, elle permet de réduire au maximum ses couts de création et ses charges de fonctionnement. Elle constitue ainsi une alternative financièrement intéressante pour les jeunes microentrepreneurs.

Néanmoins, vous devez prendre certaines précautions avant de déclarer votre adresse de domiciliation :

• Si vous êtes propriétaire, assurez-vous bien que le règlement de copropriété ne s’oppose pas à votre démarche
• Si vous êtes locataire, vérifiez qu’aucune clause de votre contrat de bail d’habitation ne l’interdit
• Les règles d’urbanisme en vigueur sont aussi à prendre en compte

Dans tous les cas, il convient d’avertir votre bailleur ou le syndicat de copropriété de votre intention d’installer votre siège social chez vous. Éventuellement, leur accord peut être nécessaire.

Bon à savoir

Pour les microentrepreneurs qui habitent une HLM, ils doivent demander l’autorisation de domiciliation auprès du maire. Et ce, après avis favorable de l’organisme responsable de la gestion de la structure.

Domicilier sa microentreprise dans un local en nom propre

La domiciliation d’un autoentrepreneur dans un local en nom propre lui permet de séparer sa vie privée de sa vie professionnelle. De plus, le local dans lequel est fixé son siège social peut servir de lieu d’exercice de son activité. Dès lors, pour une activité industrielle, commerciale ou artisanale, un local commercial convient parfaitement bien. Tandis que dans le cadre d’une activité libérale, il vaut mieux choisir un local professionnel.

Il va sans dire qu’un local dont vous êtes le propriétaire est la solution idéale pour votre domiciliation. Sinon, vous devez vous tourner vers la location d’un local commercial ou à usage professionnel. Cela implique également le respect de la règlementation relative aux baux commerciaux et aux baux professionnels comme la conclusion d’un contrat de bail. La durée de ce contrat varie bien entendu en fonction de la nature du bail :

• 9 ans pour un bail commercial
• 6 ans pour un bail professionnel

En tout cas, il est essentiel de vérifier au moment de la signature du contrat de bail le montant des charges, les conditions de résiliation ainsi que la clause de révision du loyer.

Fixer son siège social dans une société de domiciliation : que d’avantages !

La domiciliation d’un microentrepreneur peut tout aussi bien s’opérer dans un centre d’affaires ou au sein d’une société de domiciliation. Proposée à des tarifs des plus intéressants, la domiciliation commerciale vous permet de bénéficier d’une adresse bien située et prestigieuse. Il n’y a rien de plus efficace pour gagner en visibilité et en notoriété. Un atout majeur pour bien démarrer son activité !

Gage de confidentialité, cette solution de domiciliation permet en outre à l’autoentrepreneur d’autres services annexes qui ne manqueront pas de faciliter sa vie professionnelle. Vous pouvez ainsi compter sur une gestion de votre courrier avec ou sans suivi, une permanence téléphonique et une assistance juridique ou administrative. La société domiciliataire peut même mettre à votre disposition des salles de réunion ou des bureaux pour la réception de vos clients… ainsi que des locaux pour la conservation de vos documents comptables et autres registres prescrits par la loi.

À noter que cette option de domiciliation n’est possible que pour les microentrepreneurs immatriculés au RCS ou au Registre des Métiers. Cela, en conformité avec les dispositions de l’article L. 123-10 du Code de commerce. En effet, leur demande d’immatriculation auprès du CFE requiert la présentation du contrat de domiciliation.

S’installer en pépinière d’entreprise pour sa domiciliation

Un autoentrepreneur peut également rejoindre une pépinière d’entreprise ou un incubateur pour sa domiciliation.

Cette forme de domiciliation lui permet effectivement de profiter de l’accompagnement de spécialistes, de services et d’équipements mutualisés.

Mais aussi de locaux commodes et adaptés à la taille d’une entreprise naissante.

Le tout à un cout modéré et particulièrement approprié au budget d’un microentrepreneur !

Toutefois, pour se faire héberger dans de telles structures d’accueil, il convient de monter un dossier de candidature solide et convaincant. Après accord du comité d’agrément, vous signerez un contrat de bail précaire avec la pépinière. Ainsi, une fois le contrat arrivé à terme, vous serez dans l’obligation de transférer votre siège social.